Nouvelle méthodique: Calcul des coûts salariaux réels

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Comment introduire les coûts salariaux réels dans votre dossier de justificatifs?

Le manuel d’introduction (pages 8 et 9) renvoie à 3 sortes de preuves: les factures, le remboursement forfaitaire de coûts salariaux et les coûts salariaux réels du bénéficiaire d’une mesure.

Nous reprenons ci-dessous ce qui a été convenu en comité de gestion concernant les coûts possibles et leurs justificatifs:

« Les justificatifs sont introduits l’année qui suit celle durant laquelle les coûts ont été réalisés. Conservez donc précieusement vos justificatifs.  L’énumération de justificatifs que l’on trouve ci-après n’est pas exhaustive. Le comité de gestion conserve le droit d’accepter d’autres justificatifs. Justificatifs possibles :

– pour les dépenses ayant fait l’objet d’une facture  Justificatif : la facture, adressée à l’entreprise avec le numéro d’ONSS correct, mentionnant une date et une description claire pour la livraison des marchandises et/ou pour l’exécution de la mission. Le montant hors TVA pour être introduit.

– Remboursement forfaitaire : pour le coût salarial des collaborateurs qui sont engagés dans le cadre d’une mesure ou qui sont les bénéficiaires de mesures : €25 par heure pour le bénéficiaire, €55 par heure pour le formateur. Justificatifs : liste des présences signée s’il s’agit d’une action visant un groupe, ou document présentant un aperçu/description de l’activité, nom du collaborateur interne et nombre d’heures  s’il s’agit d’une action individuelle.

– Coût salarial réel : pour le coût salarial d’un bénéficiaire de la mesure  Justificatif : calcul du coût salarial par l’entreprise avec un justificatif pour tous les éléments du calcul ou une preuve par des tiers via une déclaration spécifique du secrétariat social.

Les justificatifs pour les coûts sont chaque fois introduits, via le site Internet, durant l’année qui suit l’année pendant laquelle ces coûts ont été exposés.  Sur la base des justificatifs introduits, le paiement est effectué pour un montant allant au maximum jusqu’au montant du soutien financier auquel vous avez droit cette année-là.  Les budgets ne peuvent donc être cumulés d’une année à l’autre. Vous êtes avertis par écrit que le paiement est effectué. »

 

Le comité de gestion du 30 août 2018 a pris une décision concernant la notion de coûts salariaux réels en définissant les éléments à prendre en considération, les formules de calcul et l’utilisation d’un formulaire Excel.

Différents principes ont été pris en considération:

  • Le calcul est fait par bénéficiaire(s) et par mesure approuvée dans le plan pour lequel le décompte est réalisé.
  • 4 composants exprimés en € sont pris en considération:

A. La rémunération brute du travailleur

B. Montant forfaitaire de charge patronale d’ONSS. Ce montant forfaitaire est de 48,66% pour les ouvriers et 32,38% pour les employés. Les montants forfaitaires s’expliquent  de la façon suivante:

OUVRIERS: 38,39% cotisation patronale d’ONSS + 10,27% vacances annuelles = 48,66%

Le montant forfaitaire de 38,39% se compose comme suit: cotisation de base: 22,65%, vacances annuelles: 5,61%, accidents de travail: 0,02%, chômage: 1,93%, modération salariale: 7,35%, Fonds social chimie: 0,40%, Fonds de formation: 0,20%, Fonds de fermeture: 0,23%

EMPLOYÉS: 32,38%

Le montant forfaitaire de 32,38% se compose comme suit: cotisation de base: 22,65%, accidents de travail: 0,02%, chômage: 1,93%, modération salariale : 7,35%, Fonds de formation 0,20%, Fonds de fermeture: 0,23%

C. Montant de réduction des coûts patronaux

  • Le montant réel de la diminution de précompte professionnel pour le travail en équipe
  • La réduction structurelle d’ONSS pour le travailleur concerné
  • Les diminutions groupes-cibles concernant le travailleur concerné

D. Montant des coûts patronaux réels des personnes concernées.

Les coûts dont il est question sont par exemple: les coûts de l’assurance groupe, les chèques-repas, les écochèques…

 

La formule de calcul que vous devez utiliser est la suivante: composant A + composant B – composant C (les 3 éléments) + composant D.

Vous devez utiliser le document Excel ci-joint. Ensuite, vous pouvez l’introduire en pdf dans le système online.

N’oubliez pas d’introduire le montant final par mesure dans le système online

Les experts restent à votre disposition pour vous fournir des informations complémentaires.

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