Politique de confidentialité

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Information juridique – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site de Assyst est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Qualité de l’information et du service, limitation de responsabilité

L’entreprise Assyst apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que Assyst décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Assyst quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation. En outre, Assyst ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Assyst décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Assyst et des marques commercialisées par l’entreprise ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Assyst a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Assyst.

Création d’hyperliens vers le site

Assyst autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de Assyst. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Assyst.

Informations transmises

Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Piratage

Toute tentative ou action de piratage du site Assyst est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

Les informations personnelles liées au visiteur et abonné à la newsletter électronique sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous.
  • Assyst s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Responsable des traitements

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être posée à l’adresse postale de Assyst – Avenue Marie de Hongrie, 64/B6 – 1083 Bruxelles – Belgium – Tél.: +32(0)2 609 25 00 ainsi que par courrier électronique à l’adresse e-mail: info@assyst-europe.com

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

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Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

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